MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION  

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MENTIONS LEGALES

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FEU VERT SAS au capital social de 25 000 000 €  

Siège social : 11 allée du Moulin Berger 69130 ECULLY 

RCS LYON 327 359 980  

N° de TVA intracommunautaire TVA/CEE FR 327 359 980 
Téléphone depuis la France : 04.26.10.58.00, depuis l’étranger : 00 33 4 26 10 58 00 
 

Directeur de la publication : Thierry SINQUIN 

Réalisation : 

WAT- We Are Together, 6 boulevard des Capucines-75441 PARIS Cedex 9 

Hébergement : 

OVH CLOUD – 2 rue Kellermann BP 80167 – 59053 ROUBAIX Cedex 1 

Tél : 05 56 12 61 10 

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 

APE 2620 Z 

www.ovh.com 

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MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET MENTIONS LÉGALES 

FEU VERT se réserve le droit de modifier sans préavis et à sa convenance, les conditions d’accès au Site ainsi que les éléments contenus au sein des présentes mentions légales. 

Ces modifications s’imposent de plein droit à l’Internaute qui doit en conséquence, les consulter de manière régulière

DROIT APPLICABLE 

Les présentes mentions légales sont soumises au droit Français. La langue de cette notice légale est la langue Française. En cas de litige, les tribunaux Français sont seuls compétents. 

  

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